NOTICE LÉGALE ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Dernière mise à jour : Février 2017.


1.INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

– Le présent site (le « Site ») est édité par : RESERVOIR Watch SAS, Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 55 558 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821 693 520 RCS Paris, et le Numéro de TVA intracommunautaire FR75821693520, dont le siège social est situé 5 Villa Mozart -75016 PARIS. Tél : +33 9 77 40 40 77. Email de contact est : contact@reservoir-watch.com

– Le Directeur de la publication du Site est : François Moreau

– La conception, la réalisation, l’édition, l’exploitation et le stockage direct et permanent du présent site sont assurés par la société RESERVOIR Watch SAS susvisée. L’hébergeur de ce site est : OVH. Les utilisateurs du site peuvent contacter par courriel le développeur web du présent site à l’adresse suivante : contact@reservoir-watch.com

2.LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 17 22 370.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Société RESERVOIR Watch SAS. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les informations que l’utilisateur pourrait être amené à communiquer sur le site, seront exclusivement destinées à l’exploitant du présent site web et/ou toute autre société du groupe auquel il appartient, à des fins de gestion administrative (évaluation du fonctionnement du site web et des besoins des utilisateurs) promotionnelle et commerciale. Ces informations nominatives ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers, à l’exception des sociétés du groupe auquel appartient l’exploitant du présent site web et les prestataires de services utilisés par RESERVOIR Watch SAS.

Les destinataires des données à caractère personnel de l’utilisateur sont, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiements ou de sécurisation des paiements, les prestataires de livraison et les partenaires commerciaux de RESERVOIR Watch SAS. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’utilisateur est recueilli ou une possibilité de refus est aménagée pour l’utilisateur avant toute transmission de données.

Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, dans les conditions indiquées ci-dessous. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : RESERVOIR Watch SAS 5 Villa Mozart -75016 PARIS, France, contact@reservoir-watch.com

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3.COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site internet de façon à permettre ou faciliter la navigation sur le site. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de la part de l’utilisateur. L’utilisateur peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation. Pour cela, se reporter au guide d’utilisation de son navigateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

4.INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE PRÉSENT SITE

Les informations fournies sur le présent site le sont à titre informatif. L’exploitant du présent site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’exploitant du présent site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’exploitant du présent site ne saurait être tenu pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site L’exploitant du présent site ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement des dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INDUSTRIELLE

La marque « RESERVOIR », les autres marques de l’exploitant du présent site, des sociétés de son groupe, et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos exécutés à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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