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ÉLIGIBILITÉ DES MEMBRES

L’éligibilité des membres de la pressroom RESERVOIR est généralement limitée aux journalistes et aux producteurs indépendants travaillant pour des médias et qui souhaitent incorporer tout contenu de la pressroom (ci-après le “Contenu”) dans leur communication éditoriale. Néanmoins, RESERVOIR se réserve le droit d’accorder l’accès à d’autres parties si RESERVOIR le juge approprié. L’accès à la pressroom est subordonnée à la transmission d’informations complètes d’inscription et à jour. Il incombe aux Membres de protéger la confidentialité du mot de passe d’accès à la pressroom. Si toute utilisation non-autorisée de votre compte survient, vous devez en notifier immédiatement RESERVOIR.

UTILISATION AUTORISÉE DU CONTENU

Tous les éléments du Contenu sont disponibles gratuitement et peuvent (i) être reproduits soit en totalité soit sous forme d’extraits, et cités par les Membres uniquement dans le cadre d’un usage éditorial pour les produits éditoriaux desdits Membres (par exemple des reportages vidéos, des articles imprimés, etc.), et (ii) transmis, distribués, montrés et affichés publiquement partout dans le monde dans le cadre des produits éditoriaux desdits Membre sur Internet, par une diffusion télévisuelle, une web radio, un support imprimé ou tout autre système de distribution d’informations. Tout contenu qui n’est pas incorporé dans les produits éditoriaux d’un Membre ne peut pas être stocké dans toute base de données électronique temporaire ou permanente en vue d’une utilisation future ou à toute autre fin sans l’accord écrit de RESERVOIR, les produits éditoriaux incluant du Contenu peuvent être archivés dans le cadre de procédures d’archivage normales. Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu pour la promotion ou la publicité de tout produit ou service autre que le produit éditorial dans lequel le Contenu a été incorporé. Les droits pour un Membre d’utiliser le Contenu sont incessibles et ne peuvent pas être revendus, négociés ou autrement cédés, à l’exception de la cession du Contenu dans le cadre de la distribution normale du produit éditorial. L’accord écrit préalable de RESERVOIR est nécessaire pour utiliser le Contenu autrement que expressément autorisé ci-dessus.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, de la pressroom et du Contenu sont détenus par RESERVOIR. Vous ne devez retirer aucune mention de droit d’auteur ou de droit de propriété intellectuelle figurant dans le Contenu. Les marques commerciales, les logos ou les autres signes distinctifs figurant dans la pressroom et sur le Contenu (ci-après les “Marques”) sont détenus par RESERVOIR et ne peuvent être présentés ou autrement utilisés par vous que dans le cadre des produits éditoriaux qui incluent lesdites Marques dans le Contenu. Toute autre utilisation nécessite l’accord écrit préalable de RESERVOIR.

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RESERVOIR fournit la pressroom, le contenu et les services “en l’état” et sans aucune garantie, expresse ou implicite, dans la plus large mesure permise par le droit applicable. RESERVOIR décline spécifiquement les garanties implicites, la qualité marchande, l’aptitude à une fin particulière et toute garantie d’éviction. RESERVOIR ne garantit pas que la pressroom fonctionnera de façon ininterrompue et sans erreur et que la pressroom, son serveur et son contenu sont exempts de virus informatiques et d’autres éléments malveillants. RESERVOIR n’émet aucune garantie concernant l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité de tout contenu ou autre information de la pressroom, et RESERVOIR ne garantit pas que le contenu ou que la la pressroom répondra à vos attentes.

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Vous acceptez de dégager la responsabilité et de couvrir RESERVOIR, ses filiales et bénéficiaires de licence, et leurs administrateurs, cadres et employés respectifs contre toute dette, toute réclamation, tous dommages et intérêts, y compris les frais d’avocats, découlant de votre utilisation du Contenu ou de la pressroom ou tout manquement ou manquement présumé aux présentes Conditions Générales ou toutes allégations d’utilisation de votre part du Contenu ou de la pressroom d’une façon non-autorisée par les présentes.

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RESERVOIR se réserve le droit de résilier immédiatement votre compte à sa discrétion, notamment si RESERVOIR détermine que votre conduite est inacceptable, ou si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales.

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MODIFICATIONS

RESERVOIR se réserve le droit d’amender et de modifier les présentes Conditions Générales et d’y ajouter ou retirer des parties à tout moment; lesdites modifications entreront en vigueur dès la publication des nouvelles Conditions Générales dans la pressroom.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales et, plus généralement, l’utilisation de la pressroom et du Contenu sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions générales et, plus généralement, à l’utilisation de la pressroom et du contenu sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris..

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