Informations Légales

Conditions générales de ventes applicables à la boutique en ligne https://www.reservoir-watch.com/

Dernière mise à jour : Février 2017.

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site (le " Site ") est édité par : RESERVOIR Watch SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 131 524 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 693 520 RCS Paris et au numéro de TVA intracommunautaire FR75821693520, dont le siège social est situé 138 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. L'email de contact est : [email protected]
Le directeur de la publication du site est : François Moreau
La conception, la création, la publication, l'utilisation et le stockage - direct et indirect - de ce site sont assurés par la société susmentionnée. RESERVOIR Watch SAS. L'hébergeur du site est : OVH. Les utilisateurs du site peuvent contacter le développeur du site par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

2. Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement informatisé des données relatives aux personnes physiques utilisant les informations de ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2098652.

La société RESERVOIR Watch SAS est responsable du traitement des données personnelles. L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que - conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - toutes les informations que l'utilisateur pourra communiquer sur le site sont exclusivement destinées à l'exploitant du présent site et/ou à une autre société du groupe auquel il appartient, et seront utilisées à des fins promotionnelles, commerciales et administratives (évaluation du fonctionnement du site et des besoins des utilisateurs). Ces informations relatives aux personnes ne seront ni vendues ni communiquées à des tiers, à l'exception des sociétés du groupe appartenant à l'exploitant de ce site web et des prestataires de services auxquels la société RESERVOIR Watch SAS.

Les destinataires des données personnelles de l'utilisateur sont, le cas échéant, les prestataires de services liés aux moyens de paiement et à la sécurisation des paiements ainsi que les prestataires de services de livraison et les partenaires commerciaux de RESERVOIR Watch SAS. Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis par la loi, ce consentement sera obtenu, ou son refus par l'utilisateur sera intégré avant la transmission de toute donnée.

L'utilisateur peut refuser cette transmission de données dans les conditions prévues ci-après. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de retrait des données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à l'exploitant du site web à l'adresse suivante : RESERVOIR Watch SAS - 138 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, France, [email protected]

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Toute infraction à cette loi est susceptible d'entraîner des sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur. Le cookie est un élément de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, c'est un moyen d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site internet de manière à permettre ou faciliter cette navigation. L'utilisation de cookies - soit ceux exclusifs au site, soit ceux de tiers - qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite le consentement exprès de l'utilisateur. L'utilisateur peut indiquer son consentement ou refuser l'utilisation de cookies en configurant son dispositif de connexion de manière appropriée. L'utilisateur peut désactiver ce cookie via les paramètres de son logiciel de navigation. Pour ce faire, l'utilisateur doit consulter le guide d'utilisation du navigateur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles qui ont été communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues ci-dessus.

4. Les informations données sur ce site

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif. L'exploitant de ce site ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des informations fournies sur le site. L'utilisateur reconnaît donc que les informations utilisées sur ce site relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'exploitant de ce site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. L'exploitant se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans avertissement préalable. L'exploitant de ce site ne peut être tenu pour responsable de toute information inexacte ou erronée, ni de toute omission concernant les informations disponibles sur le site. L'exploitant du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La marque RESERVOIR et les autres marques relatives à l'exploitant du site, aux sociétés de son groupe et à ses partenaires commerciaux ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site est donc prohibée, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale du site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site. Toute reproduction partielle ou totale du site par quelque société que ce soit sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site est interdite et constituerait une contrefaçon, dont les sanctions sont prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour toute traduction, adaptation, transformation ou arrangement de ce site par quelque technique ou procédé que ce soit. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 01 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction se fera sous la responsabilité de l'utilisateur.

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